Des mythes sur la faillite

By 12/01/2017 Articles

Faillite, syndic, endettement, tous des mots qui font peur quand nous les prononçons ou entendons. La raison est fort simple : le mot faillite évoque souvent des images de mauvais payeurs, de consommateurs irresponsables qui sont lâches ou qui vivent au-dessus de leur capacité financière.

Tous les faillis ont été de mauvais payeurs, mais la majorité d’entre eux se retrouvent dans une impasse financière pour des raisons hors de leur contrôle. Plusieurs débiteurs sont des travailleurs acharnés et motivés. Pour certains, c’est un manque d’éducation financière qui creuse le trou dans leur budget alors que d’autres sont tout bonnement malchanceux. Un divorce, une perte d’emploi, la maladie et la pyrrhotite sont tous des causes probables de graves problèmes financiers. Est-ce que la personne aux prises avec des difficultés financières doit avoir honte de sa situation? Certainement pas ! Les sentiments négatifs n’aident pas les idées préconçues et les mythes concernant ce processus de remboursement de dette que la population en générale perçoit face à ces personnes.

Des mythes sur la faillite, il en existe plusieurs. Par exemple, la principale crainte des gens qui pensent déclarer faillite et que ça se sache partout autour d’eux. Toutes les faillites sont publiques, mais seules les plus importantes font l’objet d’un avis légal dans les journaux. Dans le cas des faillites de consommateurs, les créanciers seront avisés par la poste et il n’y a pas de préavis dans les médias.

Ensuite, les gens ont peur de tout perdre. Contrairement aux idées préconçues, la plupart des gens gardent tous leurs biens quand ils font faillite. Dans le cadre du processus de faillite, vous serez tenu de divulguer, sous serment, la liste de tous vos avoirs et de vos dettes. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité et les lois québécoises établissent un seuil minimal d’avoirs qui sont considérés exemptés, et donc insaisissables, en cas de faillite. Les biens exemptés incluent les éléments suivants :

  • Les meubles qui garnissent la résidence jusqu’à concurrence d’une valeur de liquidation de 6 000 $,
  • La nourriture et les vêtements,
  • Les instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel d’une activité professionnelle,
  • Les pensions alimentaires. 
  • Les biens nécessaires pour pallier un handicap physique. 
  • Tous les REER, sauf les contributions faites durant les 12 mois précédant une faillite (pour certains types de REER seulement). 

Aussi, dans plusieurs cas, lorsque le débiteur déclare faillite, il peut conserver sa résidence et sa voiture, à condition de continuer à rembourser les prêts hypothécaires et automobiles.

 

Selon le Bureau du surintendant des faillites (BSF), pour 80 % des débiteurs, la faillite dure 9 mois et coûte moins de 1 800 $. La faillite sera inscrite à votre dossier de crédit pendant 6 ans après votre libération.

Avec de bonnes habitudes budgétaires post-faillites et la technique Houle Roy, syndics autorisés en insolvabilité, il est possible de reconstruire votre crédit beaucoup plus tôt que 6 ans après votre libération. Pour beaucoup de gens qui envisagent la faillite, leur note de crédit a déjà été affectée négativement à cause de leur manquement à leurs obligations. Pour certaines personnes, déposer une cession de faillite et procéder à un nouveau départ financier peut être la meilleure option pour rebâtir rapidement leur crédit.

La principale crainte des personnes aux prises avec des difficultés financières et celle d’être jugée et stigmatisée. Chez Houle Roy, syndics autorisés en insolvabilité, la confidentialité est primordiale. Lors de vos séances de consultation financière avec nous, nous vous fournirons des outils et des techniques éprouvées pour vous aider à reconstruire votre crédit après la faillite.

 


 

Me Marc-André Houle LL.B., LL.M., J.D., PAIR, SAI, associé

Avocat de formation
Syndic autorisé en insolvabilité
Spécialisé en restructuration commerciale